Fiche Extra : Informations legales

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Plan de la fiche :

Avant propos :

Informations légales à connaitre avant la diffusion de votre site.

Mentions légales

Voici un exemple de "Mentions légales" à définir sur votre site afin d'éviter quelques désagréments.

Sommaire



Généralités

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Ce site Internet est la propriété de ©monwebfacile


Conditions d'accès et d'utilisation

  • L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser.

Mise en garde générale

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Données personnelles

  • L'utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre de formulaires de création de compte ou de contacts, ne font l'objet d'un traitement informatique quel qu'il soit en d'hors du processus de commande.
  • Les mécanismes de types "cookies" sont exclusivement utilisés dans le cadre du processus de commande. Aucun mécanisme pouvant récupérer et/ou stocker des informations concernant le poste de travail de l'utilisateur n'est implémenté sur ce site.


Utilisation des Cookies

Ce que le "Paquet Télécom" change pour les cookies

La transposition en droit français des directives dites "paquet télécom" renforce notamment l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies.

Comment se mettre en conformité ? Quels cookies sont concernés ? La CNIL fait le pointsur ces nouvelles obligations

Qu’est-ce que le Paquet Télécom ?

Le "Paquet Télécom" est le nom donné aux deux directives et aux règlements relatifs à communications électroniques adoptées par le Parlement et le Conseil européen le 25novembre 2009.

L’un de ces textes intéresse directement la protection des données, puisque la directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58/CE) a été modifiée (directive 2009/136/CE).

Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 (dite ordonnance "Paquet télécom") qui modifie notamment l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978.

Que dit la loi ?

Texte de référence : nouvel article 32 II de la loi informatique et libertés Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :

  • de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
  • des moyens dont il dispose pour s'y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :

  • soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.

Que disait l’ancienne législation ?

Les sites devaient informer les internautes qu’un cookie était installé sur leur ordinateur et leur permettre de s’y opposer.

En pratique, l’information était générale et se retrouvait, le plus souvent, perdue dans les conditions générales d’utilisation (CGU).

Qu’est-ce qui change avec l’ordonnance "Paquet Telecom" ?

L’information doit être préalable au dépôt du cookie, et le consentement de l’internaute doit être demandé.

Attention : Le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation d'un cookie d'ores et déjà installé demeure, ainsi que l’obligation de préciser à quoi sert le cookie.

Que veut-on dire quand on parle de "cookie" ?

Il s’agit des "informations stockées dans l’équipement terminal", qui sont déposés par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un "cookie" consiste donc à coller une "étiquette" sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre.

Par exemple, en matière de publicité comportementale en ligne, un identifiant numérique contenu dans un cookie permet d’étiqueter et donc de "pister" un internaute pour constituer un profil à partir des pages qu’il a visitées sur Internet. Ce profil permet de proposer à l’utilisateur des publicités ciblées.

Ces dispositions sont aussi valables pour des technologies apparentées aux cookies, comme les cookies "flash" (aussi appelé "Local Shared Object") ou encore le stockage local web (aussi appelé "Stockage DOM"). Le terme de "cookie" est donc à prendre avec un sens large.

Tous les cookies sont-ils concernés ?

Non. Ces règles ne s’appliquent pas à un cookie qui :

  • a "pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique",
  • ou qui est "strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur",

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

  • les cookies qui sont utilisés comme "panier d’achat" sur un site marchand,
  • les cookies de "session utilisateur" (SessionID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande,
  • les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
  • les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé,
  • les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Si une information préalable n’est pas nécessaire pour ce type de cookie, il est néanmoins recommandé de fournir une information sur leur utilisation dans la politique de confidentialité du site web.

Les cookies ne contenant pas de données à caractère personnel sont ils également soumis à la nouvelle législation?

Oui. La directive 2002/58/CE ne fait pas de distinction selon la nature des informations.

Elle précise que "l’équipement terminal de l’utilisateur … ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l’utilisateur, (…) doit être protégée au titre de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

Le groupe des CNIL Européennes (G29) a même rappelé que "c'est la protection d’un domaine réputé relever de la vie privée de la personne concernée qui est l’élément déclencheur des obligations visées à l’article 5, paragraphe 3, et non le fait que les informations soient ou non des données à caractère personnel."

Que faire pour se mettre en conformité ?

Qui doit informer l’internaute ?

C’est le responsable du traitement mettant en oeuvre des cookies qui a la responsabilité d’informer l’internaute. Néanmoins, cette information peut être réalisée par un tiers désigné par le responsable de traitement.

Dans le cas où le cookie est inséré par un tiers (dans le cas, par exemple, d'une publicité ciblée insérée par une régie publicitaire), l’information et le consentement n’ont pas à être réalisés deux fois. Ainsi, si la régie publicitaire recueille l’information et le consentement de l'internaute, le site internet sur lequel la publicité est diffusée n’a pas à répéter cette opération.

Dans l'hypothèse où le responsable de traitement est établi hors de l'union européenne, il peut déléguer la mise en oeuvre de l'application de la loi informatique et libertés à un représentant établi en France. Ce représentant peut également être chargé de l'information des internautes.

Qu’est-ce qu’un "accord" ou un "consentement" ?

L’utilisation du terme "accord", dans la directive comme dans l’ordonnance, résulte d’une traduction imprécise de la directive en anglais qui utilise le terme "consent".

Le terme "accord" se réfère donc bien au consentement tel que défini à l’article 2 (h) de la directive 95/46/CE, c’est-à-dire "toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée".

Dès lors, l’accord de l’internaute doit être :

  • libre : c’est à dire qu’il doit résulter du libre choix de l’utilisateur,
  • spécifique : il doit porter sur un cookie précis associé à une finalité clairement définie,
  • informé : l’information doit être préalable et préciser la finalité du cookie ainsi que la possibilité de s’opposer ultérieurement.

La validité du consentement est liée à la qualité de l’information reçue. Celle-ci doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles du grand public tout en étant précise.

Par exemple, si le cookie a pour finalité de "créer des profils d’utilisateurs afin d’adresser des publicités ciblées", l’information devra reprendre l'ensemble de ces termes et non se limiter à indiquer "publicité".

Le paramétrage du navigateur est-il une modalité valable du consentement ?

Pour qu’il y ait consentement libre et spécifique exprimé à travers les paramètres du navigateur, ce dernier doit pouvoir permettre à l’utilisateur de choisir quels cookies il accepte et pour quelle finalité. Un navigateur qui accepterait par principe tous les cookies sans distinguer leur finalité ne pourra pas être considéré comme permettant de donner un accord valable puisqu’il ne serait pas spécifique.

Le paramétrage de la plupart des navigateurs (comme firefox, internet explorer, safari ou chrome) peut être modifié pour que l’accord de l’utilisateur soit demandé pour chaque cookie. Néanmoins, cette solution soulève un certain nombre de problèmes pratiques et ergonomiques, pour les raisons suivantes :

  • à elle seule, cette solution est insuffisante, car elle ne donne pas une information "claire et complète" à l’utilisateur lors de la demande de consentement ;
  • le site web qui souhaite utiliser ce mécanisme n’a pas aujourd’hui les moyens de vérifier si effectivement le paramétrage du navigateur de l’utilisateur est correctement établi ;
  • ce paramétrage concerne tous les cookies, même ceux qui sont exemptés de consentement préalable, car le navigateur n’est pas en mesure de faire cette distinction ;
  • ce paramétrage est complexe à mettre en oeuvre par l’utilisateur, et varie d’un navigateur à un autre de manière significative.

Les navigateurs actuels n’offrant pas à eux seuls un paramétrage qui répond aux exigences de la loi, le Législateur a prévu d’autres possibilités en précisant que le consentement de l’utilisateur pouvait également être exprimé par "tout autre dispositif placé sous son contrôle". Cela pourrait être, par exemple, un module à ajouter au navigateur ou une plateforme web gérant les consentements.

Comment recueillir valablement le consentement ?

Il faut, tout d’abord, informer la personne de la finalité du cookie (ex : publicité), puis lui demander si elle accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’elle pourra retirer à tout moment son consentement.

Le mécanisme de recueil de l’accord de l’utilisateur peut prendre plusieurs formes, comme par exemple:

  • une bannière en haut d’une page web (tel qu’instaurée sur le site www.ico.gov.uk),
  • une zone de demande de consentement en surimpression sur la page,
  • des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

Ces exemples ne sont pas limitatifs.

Attention : les fenêtres "pop-up" classiques ne sont pas recommandées, car celles-ci sont souvent bloquées par les navigateurs.

Et demain, quels développements techniques sont envisageables pour répondre à la loi?

Les fabricants de navigateurs sont en train de développer des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée. On peut citer par exemple, le mécanisme "do not track" ("ne pas pister") développé par la fondation Mozilla, éditeur du navigateur Firefox, qui pourrait être bientôt standardisé par le World Wilde Web consortium (w3c). Ce mécanisme ne cible pas directement les cookies mais il pourrait sans doute être adapté ou modifié pour répondre à la loi, à condition d’être activé par défaut sur les navigateurs et de permettre à l’utilisateur de le paramétrer facilement pour exprimer ses préférences.

L’industrie de la publicité en ligne a développé des plateformes centralisées qui permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs préférences en fonction des cookies que les régies de publicité en ligne utilisent. Ces plateformes visent à être conformes à l’ancienne législation mais n’ont pas encore évoluées pour s’adapter au principe de consentement prévu dans la nouvelle réglementation. Il serait techniquement peu complexe de modifier ces plateformes pour les rendre compatibles avec la nouvelle réglementation. L’utilisateur pourrait alors accéder à une plateforme centralisée lui permettant d’exprimer au cas par cas son accord pour recevoir des cookies correspondant à ses choix personnels.

Doit-on solliciter l’accord de l’utilisateur à chaque visite d’une page web ?

Non, si l’utilisateur à précédemment donné son accord (ou exprimé son refus) pour un cookie, il n’est pas nécessaire de solliciter de nouveau son accord lors des visites suivantes.

Ce principe est valable aussi pour les cookies "tiers". Ainsi, par exemple, si un internaute accepte de recevoir des cookies tiers provenant d’une certaine régie publicitaire pour de la publicité comportementale, alors cet accord sera valable sur tous les sites web qui affichent des publicités provenant de cette même régie publicitaire.

Peut-on utiliser un cookie pour mémoriser le refus d’un utilisateur à ne pas recevoir de cookies ?

Oui, cette solution est tout à fait envisageable : si l’utilisateur refuse le cookie, il est utile de mémoriser ce refus pour ne pas le solliciter de nouveau inutilement lors des visites suivantes. L’une des solutions possibles consiste précisément à utiliser un "cookie de refus" qui mémorisera son choix.

Puisque le consentement de l’utilisateur est spécifique à une finalité déterminée, l'utilisateur peut à la fois :

  • refuser de donner son accord pour recevoir un cookie qui enregistrera, par exemple, les derniers articles qu’il a consultés sur un site marchand.
  • accepter de donner son accord pour recevoir un cookie qui matérialisera son refus de recevoir le cookie précédemment décrit.

En pratique, le site devrait pouvoir offrir un choix multiple à l’internaute :

  • accepter le cookie décrit,
  • refuser le cookie et lui redemander son avis la prochaine fois,
  • refuser le cookie décrit et mémoriser ce refus par l’installation d’un "cookie de refus".
La modification des conditions générales d’utilisation (CGU) constitue-t-elle une modalité acceptable du recueil du consentement?

Non : un seul document tel que les CGU ne permet pas de recueillir valablement le consentement pour chaque type de cookie. Par ailleurs, un internaute pourrait souhaiter accepter les CGU, et refuser la clause indiquant qu’il accepte les cookies permettant le profilage à des fins publicitaires.

Ma responsabilité est-elle engagée si le cookie est déposé par un tiers sur mon site ?

Oui : Votre responsabilité est engagée dès lors que votre site permet à un tiers de déposer un cookie sur le terminal d’un de vos internautes. C’est par exemple le cas si vous avez comme partenaire une régie publicitaire.

En cas de sous-traitance, il convient de bien encadrer les obligations de chacun dans un document écrit, explicite et accepté des deux parties.

Quels sont les risques si je ne me conforme pas à la nouvelle réglementation ?

Tout manquement à la loi "informatique et libertés" est passible de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 300 000€. La Commission a conscience que la mise en conformité de certains sites nécessitera plus de délai que d’autres. En cas de plainte ou de contrôle, la Commission appréciera les efforts mis en oeuvre par le responsable du traitement pour se mettre en conformité.

Exemple de rédaction d'une charte de confidentialité pour un site marchand sans pub

Sommaire


But de cette information

Cette rubrique vous permet de connaitre l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site, sur vos droits et sur les moyens pour activer ou désactiver l’enregistrement de ces informations de navigation.


Un cookie c'est quoi ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation, et ce quel que soit votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés Cookies, installés sur votre terminal sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.


Que dit la loi sur l'utilisation des cookies ?

Par la délibération n° 2013-378 en date du 5 décembre 2013, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) précise la règlementation à respecter dans le cadre de l’utilisation de cookies ou de tout autre système visant à recueillir des données sur l’internaute. La loi Informatique et Libertés précise que votre consentement est nécessaire pour déposer ou lire un cookie qui n’est pas nécessaire à la fourniture d’un service, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

  • vous informer de la finalité des cookies,
  • obtenir votre consentement,
  • vous fournir un moyen de les refuser,

A quoi servent-ils ?

Les Cookies susceptibles d'être installés par ce site sur votre terminal sous réserve de vos choix (résultant des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site), permettent d'une part de conserver sous forme d'un identifiant crypté la référence du client en cours de consultation, et d'autre part , la aussi sous forme d'identifiant crypté la référence du panier en cours.

Notez que les Cookies enregistrés via notre Site ne stockent aucune donnée personnelle ou sensible (telles que votre nom, votre adresse...), et sont inutilisables pour tout autre application ou utilisation tierce. Aucun cookie n'est enregistré lors de la simple consultation des produits. Les cookies générés lors de l'identification d'un client ou lors de la phase d'achat d'articles ne sont valides que durant la consultation du site.


Types de cookies utilisés par le site MD-A

Nous utilisons uniquement des Cookies de session qui vous permettent une fois que vous vous êtes identifié de vous créer un panier d’achat, d'accéder à votre historique, de vous abonner à une newsletter ou encore de modifier vos données personnelles. Ces Cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site et l’exécution des services demandés. Ils sont conservés jusqu’à la fermeture du navigateur.

Ce type de cookie est exempté du recueil de consentement car il est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.

Nous n'utilisons pas :

  • de Cookies fonctionnels comme par exemple des données de géo-localisation.
  • de Cookies analytiques collectant des données relatives à votre utilisation de notre site.
  • de Cookies Flash et publicitaires permettant de diffuser des offres publicitaires adaptées à des informations de navigation.
  • de Cookies tiers ou par exemple des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons de partage du type "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux.

Vos choix d'utilisation des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, mais vous devez savoir que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies et particulièrement si vous désirez passer une commande. Vous pouvez faire le choix à tout moment de modifier les paramètres d'exploitation qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site et vous proposer le meilleur service. Par exemple, si vous refusiez ou supprimiez les Cookies essentiels, il ne vous serait plus possible de passer commande sur le site.
Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


Désactiver les cookies

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Les informations suivantes vous donnent des informations pour la gestion des Cookies en fonction de votre navigateur, toutefois ces informations ne sont exhaustives car les fournisseurs de navigateurs peuvent y apporter des modifications du jour au lendemain.

Google Chrome

  • Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page.
  • Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité.
  • La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des Cookies et vous permet d'installer les Cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés. Plus d'informations sur le site de Google Chrome.

Mozilla Firefox

  • Dans le menu Outils, sélectionnez "options".
  • Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options.
  • Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée. Plus d'informations sur le site de Mozilla Firefox.

Internet Explorer 6+

  • Dans le menu Outils, sélectionnez "Options Internet".
  • Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
  • Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies. Plus d'informations sur le site de Microsoft.

Safari

  • Dans le menu déroulant, sélectionnez l'option "préférences".
  • Ouvrez l'onglet Sécurité.
  • Sélectionnez l'option que vous voulez dans la section "accepter les cookies".



Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.


Les conditions générale de ventes

Cet exemple vous donne un aperçu sur les Conditions Générales de Vente (CGV) dont vous pouvez vous inspirez si vous réalisez un site marchand.

Sommaire


Généralités

Les conditions générales de vente du site monwebfacile (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part monwebfacile tel que décrit dans le document « Charte du Site Internet » et le Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet monwebfacile@free.fr (ci-après « le Site »).

La Charte du Site Internet ainsi que les Conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre monwebfacile et le Client.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 6 Février 2015.

Elles pourront être modifiées par monwebfacile à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.


Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).

Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et monwebfacile acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

Produits sur le Site

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par monwebfacile.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la marque, la matière, la couleur, la taille.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. Contactez le service client pour plus d'information.


Commande

Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Toute commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de manière générale, aux présentes CGV et aux Conditions tarifaires.

Dans le cadre de notre politique de sécurité tant pour nos clients que pour les émetteurs de chèque bancaire certaines commandes peuvent fare l'objet de contrôles et de demandes de justificatifs d'identité. Merci de votre compréhension.

1) Commande via le Site

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant – son adresse email – et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : ......... Ces deux codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email vaut signature électronique de sa part.

2) Commande par courrier

Par courrier, le Client doit préciser les références exactes du Produit commandé, dater et signer sa demande puis l’envoyer à l’adresse suivante .......accompagné d’un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de port.

3) Traitement de la commande passée via le Site

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CGV, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un double-clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil.

Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par monwebfacile.

monwebfacile accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.

4) Exécution de la commande

monwebfacile s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.


Conditions tarifaires

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20 %. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Il n'y a pas de livraison hors de l'Union Européenne.

monwebfacile peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée et d’autre part, d’autres frais tels que présentés aux Conditions tarifaires.

L’ensemble de ces frais est décrit dans le document « informations livraisons » disponible sur le Site.


Paiement

Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

Les paiements ne sont possibles uniquement que par chèques bancaires au moment de la commande.

Le paiement est enregistré à la date de la commande. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande ne peut être expédiée tant que nos services n'ont pas réceptionné le chèque.


Livraison

1) Pays pouvant être livrés

Les commandes peuvent être livrées en France, DOM TOM, dans les pays de l’Union Européenne.

2) Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée.

3) Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux de LA POSTE et dépendent donc des services de cette société. Le Client peut les consulter sur le site Internet www.colissimo.fr.

Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à ......


Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter (preuve de livraison LA POSTE faisant foi) pour toute demande d'échange ou d'avoir ou remboursement.

Le client devra faire part de sa décision de se rétracter en faisant une "demande de contact" via son compte client sur lequel il devra s'enregistrer préalablement avec les identifiants fournis. Le client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par monwebfacile.free.fr pour enregistrer ladite commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé contre signature à ........

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, monwebfacile est tenu de rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé Le Consommateur sera alors remboursé par chèque.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivant :

1) La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs.

2) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ou échangées.


Service Après Vente, Remboursement, Echange, Garantie

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, …), le Client doit conserver le Produit et son emballage jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un email envoyé par monwebfacile.

1) SAV

monwebfacile met à la disposition du Client un numéro de SAV : (numéro) NON SURTAXE. Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.

2) Remboursement

En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation précisé à l’article 7 ci-dessus, monwebfacile s’engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation par le Client conformément à la législation en vigueur. Le client qui se rétracte doit le faire par écrit.

3) Echange

En cas de demande d’échange, celle-ci doit parvenir à monwebfacile par courrier à l’adresse suivante .......

ou par une demande de contact au Service client faite via son Compte Client pour expliquer sa demande en mentionnant le numéro de la commande concernée.

L’échange n’est pas automatique et se fait au cas par cas.

Le Produit pour lequel l’échange est demandé doit être retourné dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification. Le courrier de demande d’échange devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par monwebfacile pour enregistrer ladite commande.

En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un bon d’achat accordé par monwebfacile, à valoir sur les autres produits distribués par le site.

Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client enverra avec sa commande un chèque complémentaire. Les échanges font l'objet d'un traitement de la part de notre personnel et font l'objet d'une réexpédition de la part de nos services, aussi il vous sera demandé pour tout échange un forfait de 10€ ttc.

4) Garantie

Vous bénéficiez des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1604 du Code civil).

En outre, les Produits livrés par monwebfacile sont garantis jusqu'à concurrence (de six (6) mois à un (1) ans) de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. L'échange sous garantie ne peut se faire qu'une seule fois par produit.

La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à monwebfacile est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation en compétition, par un accident extérieur (et notamment un montage erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par monwebfacile ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra être expédiée en Colissimo recommandé remis contre signature à la société.......

Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.


Frais de retour

1) En cas d’échange

Les frais de retour du Produit pour remboursement sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être NEUFS, en PARFAIT ETAT de revente et avec l'intégralité des ETIQUETTES.

2) En cas de garantie

Dans la mesure, où le Produit est reconnu défectueux et que la garantie est actionnée Les frais de retour engagé par le Client pour le demande de prise en garantie sont à sa charge, les frais de réexpédition sont à la charge par monwebfacile.

En revanche, dans la mesure, où la garantie ne peut être actionnée, le Produit est réexpédié au frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront pris en charge par le Client.


Responsabilité

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, monwebfacile est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de monwebfacile.


Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

monwebfacile et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.

A défaut d’accord entre monwebfacile et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal d'Instance de ..........

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site monwebfacile sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site monwebfacile est strictement interdite.


Informations nominatives

monwebfacile s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication de .

Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms prénoms et adresse et si possible votre référence client.


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